Perdre un proche est ébranlant. Pourtant, des démarches administratives doivent être lancées rapidement. Pour vous aider à avancer, voici une checklist claire et réaliste, pensée pour le contexte québécois. Vous y trouverez les documents à rassembler, les priorités des premières 24 heures, les étapes de la première semaine et les éléments fiscaux et successoraux clés. L’objectif est de gagner du temps, d’éviter les oublis et de limiter le stress.
À retenir
- Rassembler l’acte de décès et les pièces d’identité dans les 24 heures facilite toutes les démarches.
- Vérifier les préarrangements évite les doublons de coûts.
- La recherche testamentaire est une étape incontournable avant la liquidation.
Pourquoi une checklist sauve du temps
Dans les jours suivants un décès, il est facile de se perdre entre certificats, demandes et communications. Une checklist ordonnée vous permet de traiter chaque point sans revenir en arrière. Elle sert aussi d’outil de coordination entre les membres de la famille et le notaire, lorsque c’est nécessaire.
Documents à réunir en moins de 24 h
Acte de décès
Demandez l’acte de décès officiel auprès du Directeur de l’état civil. Ce document sera exigé pour la plupart des formalités: banques, assurances, régimes publics, dossiers fiscaux.
Contrat funéraire et préarrangements
Si des préarrangements ont été signés, confirmez les services inclus avec le salon. Cela évite les doublons et les coûts inutiles. Pour comprendre ce qui peut être prévu à l’avance, consultez nos services de préarrangements.
Carte RAMQ et pièces d’identité
Rassemblez la carte d’assurance maladie, la carte d’assurance sociale et une pièce d’identité. La carte RAMQ sera désactivée lors des démarches de déclaration.
Papiers à traiter durant la première semaine
Assurance emploi et régimes collectifs
Communiquez avec l’assurance emploi ou l’assureur collectif pour mettre fin aux versements et réclamer, s’il y a lieu, des prestations de décès. Ayez en main l’acte de décès et les numéros de police.
Compte bancaire et services courants
Informez la banque du décès dès que possible pour éviter toute complication. Les comptes individuels seront généralement gelés jusqu’à la présentation des documents officiels, tandis qu’un compte conjoint peut continuer à fonctionner selon les conditions prévues. Faites l’inventaire des comptes, cartes de crédit et services en ligne associés. N’oubliez pas d’aviser les fournisseurs de services courants comme l’électricité, télécommunications, et assurances afin de transférer ou d’annuler les contrats au besoin. Cette étape permet d’éviter les paiements en double et les frais additionnels.
Accès conjoint
Informez la banque rapidement. Un compte conjoint peut permettre la continuité des paiements essentiels, mais confirmez les modalités. Faites une liste des paiements récurrents: hypothèque, services publics, télécommunications, assurances.
Prestations publiques et pensions
Signalez le décès auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada. Renseignez-vous également sur les prestations de survivant du Régime de rentes du Québec et la prestation de décès, selon la situation. Conservez des copies de tous les formulaires transmis.
Étapes fiscales et succession
Revenu Québec et déclarations finales
Dressez un calendrier des échéances. Certaines déclarations finales doivent être produites dans des délais précis. Tenez un registre des pièces justificatives et des communications.
Recherche testamentaire
Cette étape est obligatoire avant d’entamer la liquidation. Elle permet de confirmer l’existence d’un testament et d’identifier le document le plus récent.
Pour en savoir plus sur les méthodes et les coûts, consultez Recherche testamentaire : prix et méthodes de recherche.
Registre des droits personnels
Ce registre, tenu par la Chambre des notaires, répertorie notamment les testaments notariés. Vérifiez s’il y a une inscription au nom du défunt. Si oui, contactez le notaire concerné pour obtenir les documents requis.
FAQ rapides
Où demander l’acte de décès
Auprès du Directeur de l’état civil du Québec. Les délais varient selon la période de l’année.
Combien de temps pour régler une succession?
Cela dépend de la complexité du patrimoine. Prévoyez plusieurs mois, parfois davantage si des biens sont à vendre.
Faut-il un notaire dans tous les cas?
Non, mais l’appui d’un notaire sécurise les étapes clés, évite les erreurs et facilite la coordination des démarches.
En priorisant les documents essentiels des premières 24 heures, en structurant la première semaine puis les étapes fiscales et successorales, vous gardez le contrôle malgré l’épreuve, diminuez l’incertitude des prochaines étapes et les allers-retour. Pour approfondir la planification à l’avance, explorez les préarrangements.
