Retrouver le testament d’une personne défunte est essentiel dans le processus de règlement d’une succession. En effet, le Code civil du Québec stipule que le liquidateur a le devoir de retracer les dernières volontés de la personne décédée. Mais comment réaliser une recherche testamentaire et quels sont les prix associés ? Nous vous présentons les options qui se présentent à vous ainsi que le type de testament que votre proche pourrait avoir laissé derrière lui.
Les différentes méthodes de recherche de testament et leur coût
Avec la Chambre des notaires et le Barreau du Québec
Cette méthode vous permettra de retracer tout testament notarié ou testament rédigé par un avocat. Si le testament a été confié à un avocat, vous le retrouverez au Registre des testaments et mandats du Barreau du Québec. S’il a été confié à un notaire, vous le retrouverez auprès de la Chambre des notaires du Québec.
Pour effectuer une demande de recherche testamentaire en ligne, le prix est de 17,25 $, taxes incluses. Vous pourrez également effectuer une demande par la poste ou en personne au prix de 23 $. Pour que votre demande soit acceptée, vous aurez besoin d’une preuve officielle de décès.
Lorsque vous effectuez une recherche testamentaire auprès du Barreau ou de la Chambre des notaires, vous recevrez une preuve d’existence ou non d’un testament enregistré, ainsi que les coordonnées du notaire ou de l’avocat qui le détient. Le testament devra être obtenu auprès du professionnel concerné. Apprenez-en plus sur le service de recherche d’un testament.
Par le biais d’un notaire
Le prix d’une recherche de testament par un notaire est sensiblement plus élevé, mais il inclut généralement une consultation complète, incluant des indications pour mieux comprendre les étapes de la succession. Combien coûte une recherche testamentaire par un notaire ? En général, il faut compter environ 200 $, incluant la consultation.
Celui-ci se chargera d’effectuer les recherches auprès du Barreau et de la Chambre des commerces. Il s’agit d’une bonne option pour plus de tranquillité d’esprit ou pour vous orienter à travers ces démarches.
Dans les papiers du défunt
Dans les papiers du défunt, vous trouverez peut-être l’original du testament ou encore les coordonnés du notaire ou de l’avocat qui le détient, ce qui pourrait vous éviter des frais de recherche.
Lorsqu’il n’existe aucun testament enregistré, il faudra alors essayer de trouver un testament fait à la main ou devant témoins. Si vous trouvez effectivement un testament dans les papiers du défunt, vous devrez néanmoins l’apporter chez un notaire pour effectuer une vérification testamentaire. Le notaire devra confirmer qu’il s’agit bien des dernières volontés de la personne et que le document respecte les exigences de la loi.
Cette forme de recherche de testament ne coûte donc rien en elle-même, mais vous pourriez avoir à débourser des frais de notaire pour le faire reconnaître.
Où se trouve généralement l’original d’un testament ?
L’original se trouve chez le notaire ou l’avocat qui l’a émis. Dans le second cas, les informations transmises au Barreau incluent :
- Les nom et prénom du testateur ou du mandant
- Son occupation
- Son adresse
- La date de l’acte
- Le nom et les coordonnés de l’avocat qui l’a inscrit
Si l’avocat en question l’a remis à un autre avocat, au testateur ou au mandant, cela sera également indiqué.
Qui a le droit de voir le testament ?
Le testament est un document privé auquel peu de personnes peuvent accéder. Le liquidateur est généralement la seule personne qui pourra consulter le testament, mais certaines personnes peuvent en recevoir une copie complète ou partielle. Ces personnes doivent en faire la demande auprès du liquidateur.
Les personnes qui ont droit à une copie sont les légataires universels, qui héritent de tout le patrimoine, et à titre universel (qui héritent d’un ensemble de biens). Si vous recevez uniquement un bien en particulier, vous aurez probablement le droit d’obtenir l’extrait qui vous concerne.
Notez que cela pourrait exclure les héritiers légaux si le défunt ne leur a cédé aucun bien.
Les recours juridiques en cas de testament introuvable
Vous avez essayé toutes les méthodes de recherche et elles n’ont mené à aucun testament ? Dans ce cas, vous devrez consulter un notaire afin de procéder au règlement ab intestat. Celui-ci désigne la succession sans testament comme prévu dans le Code civil du Québec.
Que contient généralement un testament ?
En règle générale, le testament contient :
- L’identification des héritiers
- La façon dont les biens seront distribués
- L’identification du liquidateur et de son remplaçant, ainsi que le moyen de rémunération du liquidateur, le cas échéant
- La personne qui s’occupera des enfants (tuteur légal), le cas échéant
Il peut également contenir certains mécanismes juridiques comme une fiducie et peut étendre les pouvoir du liquidateur au-delà de ceux prévus par la loi. Il pourrait, par exemple, se voir octroyer le droit de vendre des biens.
Les différents types de testaments et leur prix
Le testament olographe
Lorsqu’une personne souhaite faire connaître ses dernières volontés sans avoir recours à un notaire ou un avocat, elle peut le faire en rédigeant un testament olographe. Il s’agit d’un testament entièrement écrit à la main par le testateur en personne. Il doit absolument être rédigé à la main (et non à l’ordinateur), daté et signé pour avoir une valeur juridique.
Ce type de testament ne coûte rien à celui qui le produit. En revanche, il faudra prévoir des frais de 1000 à 1500 $ pour le faire homologuer. D’ailleurs, il peut facilement être contesté, sans oublier qu’il peut être perdu ou même détruit.
Le testament devant témoins
Le testament devant témoins doit être signé par le testateur et deux témoins. Cependant, ces derniers ne peuvent faire partie de la succession. Le texte peut être rédigé à l’ordinateur, pour autant que les signatures sont réalisées à la main.
Ce type de testament peut aussi être rédigé par un avocat, qui pourrait prévoir lui-même les témoins. Vous serez ainsi assuré d’obtenir un document conforme à la loi, qui sera conservé en lieu sûr et retraçable au Barreau.
Ce type de testament coûte au moins 300 $ à produire, selon les honoraires de l’avocat. De plus, le liquidateur devra le faire authentifier auprès d’un notaire (au moins 1000 $).
Le testament notarié
Le testament notarié est le seul qui n’aura pas besoin d’être homologué pour être considéré authentique. Il s’agit d’un acte rédigé par un notaire, qui pourra détailler vos volontés et désigner un tuteur légal pour vos enfants. Ce type de testament coûte généralement entre 250 et 500 $, mais le prix peut augmenter selon la complexité du dossier. C’est le cas par exemple des personnes propriétaires d’entreprises ou de propriétés à l’étranger.
Le testament notarié représente donc le moyen le plus sûr et le plus avantageux. Si vous souhaitez faire respecter vos dernières volontés, nous vous suggérons aussi d’opter pour nos services funéraires. Chez Crématel à Saint-Jérôme, nous vous proposons des forfaits avantageux de préarrangements. Parcourez-les en ligne et prenez rendez-vous avec un conseiller.
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