Comment fonctionne une assurance vie en cas de décès ?

Souscrire à une assurance vie est un moyen d’offrir une sécurité financière à ses proches après son départ, de les soulager des difficultés financières qui peuvent alors survenir. Lors du décès, cette somme doit cependant être réclamée auprès de l’assureur par les bénéficiaires.

Que vous soyez une personne qui souhaite protéger sa famille ou une personne qui vient de perdre un proche, Crématel vous explique comment fonctionne l’assurance vie en cas de décès.

Que se passe-t-il au moment du décès ?

Lorsque votre proche décède, la police d’assurance vie entre en jeu pour fournir un soutien financier à ses bénéficiaires. Au moment du décès, il vous faudra entrer en contact avec l’assureur pour réclamer le montant auquel vous avez droit.

Déroulement du processus de réclamation de l’assurance vie

1.    Notification du décès

La première étape, c’est d’informer la compagnie d’assurance vie en cas de décès afin de lancer le processus de réclamation. Cela peut être effectué par la famille, les bénéficiaires ou un représentant.

2.    Collecte des documents nécessaires

Lorsque vous l’aurez informé du décès, l’assureur fournira une trousse de réclamation contenant les directives à suivre, qui sera envoyée au bénéficiaire ou au représentant successoral. Vous devrez alors rassembler les documents nécessaires, notamment le certificat de décès et des preuves d’identité, selon les directives.

3.    Soumission de la demande de réclamation

Pour soumettre la demande, vous devrez ensuite remplir le formulaire de demande de réclamation, où vous devrez entrer des informations sur l’assuré, les bénéficiaires et le contrat d’assurance.

4.    Évaluation de la demande

Une fois que votre demande a été reçue par l’assureur, la compagnie évalue les informations fournies et vérifie la validité de la réclamation. Elle vous informera ensuite de sa décision : la demande peut être acceptée, refusée ou différée.

5.    Vérification des bénéficiaires

L’assureur vérifiera l’identité des bénéficiaires indiqués dans la police d’assurance. La police pourrait mentionner que l’assurance vie est payable à la succession (qui pourrait aussi être désignée par une autre expression, comme « aux héritiers » ou « aux liquidateurs »). Selon la nouvelle loi sur l’assurance vie et la succession, celle-ci est exclue de la succession si l’assuré a désigné un bénéficiaire.

6.    Traitement de la réclamation

Une fois que la demande est approuvée, la compagnie d’assurance procède au traitement de la réclamation. Elle calculera alors le montant alloué en fonction de différents facteurs comme le type d’assurance, le montant assuré, le solde au moment du décès, etc.

7.    Paiement des prestations

Enfin, l’assureur verse la prestation aux bénéficiaires, comme indiqué dans le contrat.

Femme attristé par le décès d'un proche assise sur son sofa.

Combien de temps faut-il pour recevoir une assurance vie après le décès ?

Le délai pour recevoir l’assurance vie en cas de décès peut prendre de quelques jours à quelques semaines. Après la réception des pièces justificatives, l’assureur doit cependant verser le montant dans un délai maximal de 30 jours. Dans le cas où une condition n’a pas été respectée et que l’assureur doit mener une enquête, il faut évidemment prévoir des délais supplémentaires. C’est également le cas lorsque l’assurance fait partie de la succession.

Comment savoir si une personne décédée avait un contrat d’assurance ?

Vous n’avez pas de contrat d’assurance en main, et vous avez regardé dans toutes les filières et les documents de votre personne proche, mais aucun contrat en vue… comment savoir si la personne avait une assurance? Que le défunt vous l’ait déjà mentionné ou non, il y a différents moyens de retracer une assurance.

Plusieurs sources d’informations pour vous aider

D’abord, il se peut que la personne décédée ait fait mention de son assurance vie dans son testament. Mais que faire lorsqu’on ne trouve pas de testament ? Apprenez-en plus sur la recherche testamentaire. Vous pourriez aussi retracer l’assurance vie :

  • En vérifiant les relevés bancaires et en communiquant avec l’institution ;
  • En contactant les émetteurs de cartes de crédit de votre proche ;
  • En appelant les ressources humaines de l’employeur ou de l’ancien employeur ;
  • En effectuant des recherches auprès d’associations dont votre proche faisait partie, comme un syndicat, une association professionnelle ou de retraités ;
  • En contactant le planificateur financier ou le conseiller en sécurité financière de votre proche, s’il en avait.

Différents types d’assurances à considérer

Mis à part les assurances vie régulières, certains contrats ou assurances pourraient vous donner droit à un montant. L’assuré pourrait par exemple bénéficier d’une assurance voyage, pour maladie grave, une assurance accident ou d’autres types de contrats.

Assurance vie vs assurance décès, tableau des différences

Le Registre des biens non réclamés

Après toutes ces recherches, il arrive que l’on ne trouve toujours pas… Ne désespérez pas, cet argent n’est pas perdu. En général, lorsque l’assureur apprend le décès de l’assuré ou que celui-ci atteint un certain âge, il tentera lui-même de retrouver les bénéficiaires. Et s’il ne vous retrouve pas, les sommes seront versées à Revenu Québec, et vous pourrez les réclamer à l’aide du Registre des biens non réclamés. Vérifiez une première fois quelques années après le décès, puis chaque année.

Faire appel à l’OAP

Si vos recherches ne vous conduisent nulle part, mais que vous savez que votre proche avait contracté une assurance vie, il existe un service public gratuit à votre disposition : celui de l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP). L’OAP effectuera la recherche de police d’assurance pour vous en contactant les sociétés membres, qui représentent 99 % des assurances vie du Canada.

Image d'un cercueil blanc pret à être en terre.

FAQ sur les assurances vie lors d’un décès :

Est-ce possible qu’une assurance vie soit refusée ?

Oui, en cas de non-respect de certaines conditions ou de fausses déclarations, par exemple sur l’âge ou l’état de santé. Que faire si votre assurance vie est refusée ? Commencez par déposer une plainte selon le processus interne de l’assureur. Si cela ne donne pas les résultats escomptés, vous pouvez vous adresser directement à l’OAP.

L’assurance vie fait-elle partie de la succession ?

Lorsque les bénéficiaires sont indiqués dans le contrat, l’assurance est traitée indépendamment de la succession. Si personne n’est inscrit dans le contrat d’assurance vie, les bénéficiaires seront ceux indiqués dans le testament. Notez qu’en cas d’assurance vie et refus de succession, il est parfois possible de recevoir le montant de l’assurance.

Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède en premier ?

À moins d’avoir identifié un bénéficiaire secondaire, le produit de l’assurance vie sera versé à la succession.

Les procédures administratives sont parfois complexes et lourdes à gérer. Bien qu’elles ne soient pas agréables à vivre dans cette période difficile, elles sont nécessaires. Nous vous conseillons de vous faire aider par un proche ou un professionnel au besoin.

Vous pouvez aussi libérer vos proches d’une partie de ces tâches administratives en optant pour les préarrangements funéraires. Chez Crématel, à Saint-Jérôme, nous vous guidons à travers chaque étape et nous accompagnons vos proches après votre départ. Contactez-nous pour en savoir plus.